Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.ladameenbois.fr

Date de dernière mise à jour 17/10/2023.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL La Dame en Bois, 2 rue Nationale à Evian-les-Bains de Jeux et Jouets.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SARL La Dame en Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SARL La Dame en Bois jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.ladameenbois.fr
  • Par téléphone au 06.09.28.75.37 (appel non surtaxé) du mardi au samedi de 10h à 19h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SARL La Dame en Bois se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.ladameenbois.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé.

Le débit de la carte entraîne l’expédition de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation, ou de se voir appliquer une décote si le produit et son emballage ne pourrait être revendu en l’état neuf.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SARL La Dame en Bois procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la date de récupération des produits, en recréditant votre carte bancaire.

En cas de retour de la totalité de la commande, les frais d’expédition initiaux seront remboursés, conformément à la législation.

En cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, les frais d’expédition étant au forfait, ils ne seront pas remboursés.

Toute demande de rétractation doivent s’effectuer par mail à ladameenbois@gmail.com , en mentionnant votre numéro de commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.ladameenbois.fr. et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et procéderons au remboursement de la somme versées pour le ou les produits indisponibles, soit du report d’une partie de la commande si les conditions le permettent (disponibilités fournisseur, délai livraison…)

En outre, le site Internet www.ladameenbois.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SARL La Dame en Bois se réserve le droit de refuser certaines commandes contenant un grand nombre de produits identiques.

Article 8 – Livraison

Lors de la validation de votre commande vous pouvez choisir une méthode de livraison parmi l’un des choix suivants :

POUR LA FRANCE :

  • Retrait en boutique La Dame en Bois, 2 rue Nationale, 74500 Evian-les-Bains, retirez votre commande dans notre boutique sous 7 jours, durant les horaires d’ouverture.
  • En point relais Mondial Relay, livraison standard forfaitaire de 4,90 €, offerte au-delà de 49 € de commande, commande expédiée sous 48h *
  • A domicile via La poste/colissimo, livraison forfaitaire dès 6,90 €, selon tranche de poids, commande expédiée sous 48h *
Livraison Colissimo à domicile sans signature à domicile avec signature Colissimo relais
0 – 1 Kg 6.90 € 10.1 € 5.90 €
1 – 2 Kg 8.70 € 12.05 € 7.90 €
2 – 5 Kg 12.90 € 17.05 € 11.50 €
5 – 10 Kg 18.90 € 18.90 €   —
10 – 30 Kg 27.80 € 27.80 €   —

POUR CERTAINS PAYS DE L’EUROPE VIA COLISSIMO LA POSTE :

Livraison Colissimo La Poste Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Portugal, Autriche, Italie
0 – 1 Kg 16.60 €
1 – 2 Kg 18.80 €
2 – 5 Kg 24.05 €
5 – 10 Kg 39.65 €
10 – 15 Kg 58.30 €
15 – 30 Kg 75.50 €

POUR CERTAINS PAYS DE L’EUROPE VIA POINT RELAIS MONDIAL RELAY :

Belgique & Luxembourg 6.90 € – Offert dès 59 € d’achats
Pays-Bas 7.50 € – Offert dès 69 € d’achats
Espagne – Portugal 8.50 € – Offert dès 79 € d’achats

POUR CERTAINS PAYS DE L’EUROPE VIA MONDIAL RELAY – IN POST – DOMICILE INTERNATIONAL :

      Poids Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne Poids Espagne Portugal Autriche Italie
0 – 1 Kg 10.40 € 0 – 2 kg 12.50 € 13.40 €
1 – 3 Kg 12 € 2 – 5 kg 16.10 € 17 €
3 – 5 Kg 13.70 € 5 – 10 Kg 22.20 € 24.10 €
5 – 7 Kg 16.10 € 10 – 15 Kg 29 € 29.60 €
7 – 15 Kg 21.60 € 15 – 30 Kg 40.50 € 42.30 €
15 – 20 Kg 28.60 €
20 – 30 Kg 37 €

POUR LA SUISSE  :

  • Retrait à La Dame en Bois : 2 rue Nationale 74500 Evian-les-Bains (France). Retirez votre commande dans notre boutique sous 7 jours, durant les horaires d’ouverture.
  • Livraison à Domicile via La Poste Suisse (Swiss Post) : 10 euros par commande.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société SARL La Dame en Bois ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé si le produit n’est plus en stock ou bien si le produit n’est plus en stock chez le fournisseur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à ladameenbois@gmail.com dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SARL La Dame en Bois ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SARL La Dame en Bois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SARL La Dame en Bois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ladameenbois.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL La Dame en Bois. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL La Dame en Bois.

Article 13 – Données personnelles

La société SARL La Dame en Bois se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société SARL La Dame en Bois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SARL La Dame en Bois seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.